Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 5.03
Versions de la disposition

Texte complet
5.03. Au cas où le quorum n’est pas atteint à une assemblée générale, le secrétaire dresse un procès-verbal à cet effet et une autre assemblée générale est convoquée.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 29, a. 5.03.
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